Avis à la population

Garde d’animaux domestiques sur le territoire de Wendake

Depuis le début de la saison estivale, le Service de policiers a constaté que des animaux domestiques, particulièrement des chiens, se promènent librement sur le territoire de Wendake.

Nous tenons à vous rappeler les dispositions suivantes du Règlement 1996-01 concernant les nuisances, les inconduites ainsi que les animaux :

76.0 Tout animal domestique fréquentant les rues, parcs ou autres places publiques de la réserve doit être retenu par la personne qui l’accompagne au moyen d’une laisse ne dépassant pas deux (2) mètres de longueur ou doit être porté par son gardien, à défaut de quoi cet animal sera considéré comme un animal errant pour les fins du présent règlement

83.0 Il est du devoir du propriétaire ou du gardien d’un animal domestique de respecter toutes les dispositions du présent règlement et il lui est notamment interdit :

  • de laisser errer un animal domestique dans les rues, parcs ou autres places publiques ou privées;
  • de laisser un animal domestique libre sur le terrain du gardien à moins que le périmètre ou l’animal se trouve ne soit clôturé selon les dispositions relatives à la garde d’un chien à l’extérieur d’une unité d’habitation édictée au présent règlement;

85.2 Tout chien dangereux constitue une nuisance. Aux fins du présent règlement, est réputé dangereux tout chien qui :

2. se trouvant à l’extérieur du terrain où est situé le bâtiment occupé par son gardien ou à l’extérieur du véhicule de son gardien, mord ou attaque une personne ou un autre animal ou manifeste de l’agressivité à l’endroit d’une personne en grondant, en montrant les crocs, en aboyant férocement ou en agissant de toute autre manière qui indique que l’animal pourrait mordre ou attaquer une personne;

3. a la rage.

La garde de tout chien dangereux constitue une nuisance et est prohibée.

124.1 Quiconque contrevient à une disposition du règlement commet une infraction est est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au plus de mille dollars (1 000 $) ou d’une incarcération d’au plus de trente (30) jours ou les deux.

 

Les Services policiers apporteront une attention particulière à ce sujet au cours de lété et assurera une application stricte du règlement. Nous comptons donc sur la collaboration des propriétaires d’animaux pour que ces dispositions soient respectées, et ce, afin d’assurer la sécurité et la quiéture des résidents.

 

Daniel Langlais, Directeur des Services policiers

Publié le:
13 juin 2016