Vous trouverez ci-joint des réponses aux questions fréquemment posées.
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Constitue une infraction sur le territoire de Wendake, notamment le fait de ….
- Se battre, se livrer à des gestes ou comportement obscènes, flâner, être en état d’ivresse ou consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique, dans un parc ou autre endroit public. (Art. 2.0 du Règlement administratif 1996-01)
- Causer du bruit de façon à incommoder le bien-être des occupants de la réserve (Art. 59 du Règlement administratif 1996-01)
- Déverser, jeter, disposer de tout objet ou matière (notamment la neige) sur la voie publique (Art. 45 du Règlement administratif 1996-01)
- Ne pas tenir son animal de compagnie en laisse (Art. 76 Règlement administratif 1996-01)
- Allumer, alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert (Art. 32 du Règlement administratif 2014-02)
- Stationner un véhicule sur la voie publique de façon à nuire à l’entretien du chemin, notamment le déneigement (Art. 382, Code de la sécurité routière)